Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Le site Assoline.shop est exploité par la société :
Dénomination : Décoline
Forme juridique : EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
SIRET : 898 806 278 00021
TVA intracom : FR42898806278
Adresse du siège : 128 route des Bois, 74600 Montagny-les-Lanches, France
Email de contact : hello@assoline.shop
Dirigeant : Manzini Raphaël
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.assoline.shop, que l’acheteur soit une association, un particulier ou un professionnel.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les pages des différentes boutiques associatives. Chaque fiche produit présente une description précise et des visuels. Les produits sont imprimés à la commande et personnalisés selon les modèles proposés.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Décoline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits, les quantités, et valide son panier. Il fournit les informations nécessaires à la livraison et effectue le paiement.
La commande est confirmée par email. Décoline se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. Les paiements sont gérés par Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Décoline ou Assoline.shop.
7. Livraison
Les produits sont fabriqués à la commande.
Délai moyen de livraison : 15 jours ouvrés à compter de la commande.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs sélectionnés selon le mode choisi (domicile, point relais, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (nom de club, logo, couleurs).
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut produit.
9. Retours
En cas d’erreur ou défaut, le client peut contacter le support à hello@assoline.shop.
Adresse de retour :
Décoline
128 route des Bois
74600 Montagny-les-Lanches
France
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Décoline s’engage à respecter le RGPD et la LPD suisse.
Les données sont traitées en interne et ne sont jamais revendues.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à hello@assoline.shop.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Assoline.shop sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou un tribunal compétent.